Loi sur la Coutume   

Sur proposition du Professeur ,
Le Parlement adopte la loi suivante

Article 1

La République Francophone Virtuelle de Nautia décide de mettre en place la Coutume pour alléger l'administration et le Droit en général, sans remettre en cause le dit Droit et sans se substituer à lui.

Article 2

Le cadre d'application de la Coutume sera rédigé dans le prochain mois par le gouvernement et sera ensuite validé par le professeur pour enfin être voté par le parlement Nautien. La notion de Coutume prendra donc effet lors de ce vote définitif.

Le Parlement



<< Retour à Année 2002 : Les textes de loi de 2002
Le 30 avril 2002, Jean-François Lalande
Les Presses de la République sont motorisées par CMS Made Simple