Décret sur les commissions parlementaires (1)   
Décret sur les commissions parlementaires (1)

Le Consul,
en attendant que la Parlement légifère sur les conditions d'accès aux commissions parlementaires concernées,

Décrète que :

  1. Le Consul nomme par décret les membres de la Commission Electorale et de la Commission des Affaires Etrangères.
  2. Le Parlement peut nommer ou révoquer un, plusieurs ou tous les membres des Commissions par motion.
  3. Chaque Commission peut nommer ou révoquer un, plusieurs ou tous ses membres à la majorité qualifiée des 2/3.
  4. La Commission Electorale est composée de :
    • Monsieur , en tant que délégué du PICE
    • Monsieur , en tant que délégué du NACIEN
    • Monsieur , en tant que Président de la HCJ
    • Monsieur , en tant que Président du Collège des Gardiens de la Virtualité
    • Monsieur , en tant que Consul de Nautia
  5. La Commission des Affaires Etrangères est composée de :
    • Monsieur , en tant que représentant de Nautia à l'ONV
    • Monsieur , en tant que Consul Honoraire de l'ONV
    • Monsieur , en tant que Consul Honoraire de l'ONV
    • Monsieur , en tant que Consul de Nautia
  6. Afin d'assurer la pérennité des listes de ces Commissions, la propriété de ces listes est accordée au Consul et au Président du Collège des Gardiens de la Virtualité.

Décret sur les commissions parlementaires (1bis)

Le Consul,
Vu le Décret sur les commissions parlementaires (1)

Décrète :

Monsieur est nommé membre de la commission électorale, en tant que représentant du PIED

Le Consul,


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Le 21 décembre 2004, Maxime Gheysens
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