Droit Nautien   
Le Droit Nautien
La RFV de Nautia est une démocratie directe où l'exercice du pouvoir passe d'abord et avant tout par le droit : nous sommes un Etat de droit, dont l'essence est basée sur la Seconde Constitution. Depuis plus de quatre ans et de demi, Nautia s'est dotée d'un certains nombre de lois qui régissent son organisation, son fonctionnement, les rapports entre les individus... L'objectif de cette section est de présenter les principales divisions du droit nautien et les règles de droit existantes. Ces pages ont été réalisées grâce à la collaboration entre la Direction Générale des Affaires Législatives (Consulat), la Faculté de Droit.
Sous-rubriques
Année 2002 : Les textes de loi de 2002
Année 2003 : Les textes de loi de 2003
Année 2004 : Les textes de loi de 2004
Année 2005 : Les textes de loi de 2005
Année 2006 : Loi et décrets adoptés en 2006.
Année 2007 : Loi et décrets adoptés en 2007
Année 2008 : Lois et décrets adoptés en 2008.
Commission Ecologiste : Les avis de la commission écologiste
Haute Cour de Justice : La Haute Cour de Justice
Gardiens de la Virtualité : Les décisions des GV sur la réalité virtuelle
Le 28 avril 2002, Jean-François Lalande
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