Année 2005   
Documents
Decret RFV Net : Statut de la commission rfvnet
Décret Chaby : Décret Consulaire pour le contrôle de la production de Chaby
Loi Surya : Abrogation de la loi Soleil
Loi Economique : Loi de Formalisation sur l'Economie Nautienne
Loi Réglisse : Loi régissant les licences
Loi Tutelle : Loi pour la mise en tutelle d'une ville sans représentant
Oukase Plantagenet : Oukase Plantagenet
Loi Jorge Luis Borges sur les charges du consulat concernant le site : Informations que le Consulat doit mettre sur le site de Nautia.
loi rvnet sur le passage à CMS Made Simple : Autorisations du passage au CMS Made Simple et de l'achat d'un nom de domaine.
Traité de Ouvouvoulez : ratification d'un traité avec la CURM de Métropolibre.
Décret sur les mails : Décret sur l'attribution des adresses mails

Le 1 janvier 2005, Yann Suire
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