Loi Panathénées   

Etant donné le faible nombre de Citoyen,
Etant donné la réécriture de la Constitution de Nautia,
Sur proposition du MAL,

Article 1

Le droit de vote est accordé au magistrats de la Haute Cours de Justice dans les conditions définies par les articles suivants.

Article 2

Etant donné le faible nombre de citoyens, les magistrats peuvent voter tant que la population Nautienne est inférieure à 20 citoyens.

Article 3

Les magistrats peuvent émettre un avis "ANTICONSTITUTIONEL" pendant la durée d'ouverture des bureaux de vote. Dans ce cas, le vote est susprendu et une session de débat d'une semaine est réouverte sur le point litigieux. A l'issu de ce débat la session de vote est renouvellée.

Le Parlement



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Le 12 juin 2002, Jean-François Lalande
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