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La procédure parlementaire à Nautia est largement coutumière. Quelques règles se trouvent cependant la Constitution.

La Constitution définit d'abord le travail du parlement : "Le pouvoir législatif comprend le pouvoir de débattre des problèmes de la Nation, d'adopter les décisions pour y faire face sous forme de motions, de proposer et de voter les lois, de veiller à leur application et d'assurer un contrôle sur les relations avec les nations étrangères."  (article 4) puis indique que le pouvoir législatif appartient au Parlement (article 5).

Le parlement :

• vote des lois ;
• adopte des motions ;
• contrôle l'application des lois (l'application des lois est faite par le Consul)
  
• contrôle les relations étrangères (qui sont menées par le Consul).

Le circuit d'adoption des lois

• tous les citoyens peuvent proposer une loi.
  
• Les lois sont inscrites au débat par le Consul. Normalement, il est plus courtois d'attendre que le Consul ait mis un projet au débat pour donner son avis publiquement. Mais rien n'interdit d'écrire à l'auteur du projet en privé.
  
• En pratique, il faut au moins une semaine pour le débat, parfois plus, quand il y a un débat vif. Le Consul clot le débat quand il estime que le tour de la question a été fait.
• Ensuite, le projet est mis au vote. Le vote dure au moins une semaine. En pratique, on vote article par article.
  
• Un article est adopté si : il y a un quorum de cinq votants au moins ET si la majorité des voix plus une a voté POUR l'article. Les votes abstention ou blanc ne sont pas décomptés.
• Les résultats sont dépouillés par le Consul et proclamés par lui.
• Pour être en vigueur, une loi doit être publiée sur le site Internet de Nautia (en vertu de la loi Jorge Luis Borges).

Le circuit d'adoption des amendements

• tous les citoyens peuvent proposer un amendement à un projet de loi, lorsque celui-ci est au débat.
  
• l'auteur du projet de loi a le pouvoir d'accepter l'amendement : il est aussitôt intégré à la loi.
• le Consul a le même pouvoir, mais son pouvoir prime celui de l'auteur du projet de loi : s'il refuse l'intégration de l'amendement, l'amendement n'est pas intégré. Si l'auteur du projet de loi refuse l'intégration de l'amendement, il doit s'incliner. Cette règle favorise le Consul, qui est légitime puisqu'il a été élu par les citoyens et qu'il devra mettre en oeuvre la loi.
• en pratique, les citoyens sont vivement invités à négocier entre eux les termes de leurs amendements, et éviter la multiplication des amendements, qui rendent très difficile le suivi des débats pour les autres.
• le consul a son rôle à jouer là dedans : il doit essayer de trouver des solutions de modération ou de compromis, qui satisfairont tout le monde, ou alors trouver des formulations qui permettent d'avoir un débat clair (deux choix, par exemple).
• les amendements qui ne sont pas intégrés au projet sont soumis au vote séparément.
• si un article de loi n'est pas adopté, l'amendement qui le concernait tombe.

Le circuit d'adoption des motions

• les motions sont des textes politiques ou des décisions factuelles. Elles n'ont pas valeur de loi, mais peuvent avoir des conséquences juridiques importantes (par exemple, la motion de révocation d'un consul).
• les motions, normalement, ne peuvent pas être amendées. Ceci dit, il peut arriver que l'auteur d'une motion accepte de voir le texte de sa motion modifié, si c'est mieux. Mais en tous cas, il n'y aura pas d'amendement à la motion soumis au vote.
• il n'est pas obligatoire qu'il y ait un débat avant la motion. La motion peut être soumise au vote immédiatement (c'est le cas le plus fréquent). La motion est donc utile pour une décision simple, à prendre rapidement.
• les règles sur le quorum et l'adoption des lois sont applicables aux motions.

Les motions de procédures

• La loi Montesquieu a créé des motions spéciales : les motions de procédures.
• Les motions de procédures servent à empêcher une institution publique de violer la procédure. (cela ne s'applique évidemment pas à la justice, qui est indépendante). La motion sert donc à contrôler le respect des procédures de décision, mais pas les décisions elles mêmes.
  
• Cette motion doit être rédigée de façon précise : elle doit viser la Loi Montesquieu, et viser les textes applicables, en indiquant pourquoi ils ont été violés ou pourquoi ils sont en passe de l'être.
• La motion est aussitôt mise au vote, même sans bulletin.
• Le vote n'est pas suspensif.
  
• Si elle est adoptée, la motion conduit à l'annulation de la décision qui a été prise abusivement ou à l'interruption de la procédure qui était en cours.

Jusqu'à présent, une seule motion de procédure a été lancée : en novembre 2005, par Jean-Benoit Ardoin. Il a reproché au Consul Matthieu Duclos d'arrêter un débat au parlement en cours, en estimant que le Consul n'avait pas le pouvoir d'arrêter un débat parlementaire. Le Consul a fait valoir qu'il avait ce pouvoir. Le Parlement n'a pas tranché la question cependant, puisque le Consul a remis le texte au débat et la motion a été retirée. Il est probable cependant qu'elle aurait été adoptée.

Ce moyen de contrôle est potentiellement très efficace, puisque les violations de la procédure sont aussitôt mises en lumière et peuvent être dénoncées publiquement. Ceci dit, de façon générale, à Nautia, les autorités s'efforcent de respecter la loi.

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