La procédure parlementaire   

La procédure parlementaire à Nautia est largement coutumière. Quelques règles se trouvent cependant la Constitution.

La Constitution définit d'abord le travail du parlement : "Le pouvoir législatif comprend le pouvoir de débattre des problèmes de la Nation, d'adopter les décisions pour y faire face sous forme de motions, de proposer et de voter les lois, de veiller à leur application et d'assurer un contrôle sur les relations avec les nations étrangères."  (article 4) puis indique que le pouvoir législatif appartient au Parlement (article 5).

Le parlement :

Le circuit d'adoption des lois

Le circuit d'adoption des amendements

Le circuit d'adoption des motions

Les motions de procédures

Jusqu'à présent, une seule motion de procédure a été lancée : en novembre 2005, par Jean-Benoit Ardoin. Il a reproché au Consul Matthieu Duclos d'arrêter un débat au parlement en cours, en estimant que le Consul n'avait pas le pouvoir d'arrêter un débat parlementaire. Le Consul a fait valoir qu'il avait ce pouvoir. Le Parlement n'a pas tranché la question cependant, puisque le Consul a remis le texte au débat et la motion a été retirée. Il est probable cependant qu'elle aurait été adoptée.

Ce moyen de contrôle est potentiellement très efficace, puisque les violations de la procédure sont aussitôt mises en lumière et peuvent être dénoncées publiquement. Ceci dit, de façon générale, à Nautia, les autorités s'efforcent de respecter la loi.



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Le 30 janvier 2006, Matthieu Duclos
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