Loi sur la Reconnaissance de l'OEA   

Sur proposition du Consul,
Sur la remarque pertinente de M. Duclos,
Le Parlement adopte la loi suivante:

Article 1

La République Francophone Virtuelle de Nautia reconnait l'Organisation des Etats de l'Archipel. La RFV accepte les conditions de fonctionnement de l'Organisation des Etats de l'Archipel dont les premiers éléments sont décrits dans la Charte fondatrice.

Article 2

La République Francophone Virtuelle de Nautia accepte de déleguer à l'Organisation des Etats de l'Archipel le pouvoir de décider de la répartition des peuples sur les terres du micromonde. Ainsi, la Proquesture à la Géographie se doit de tenir compte des décisions de l'Organisation des Etats de l'Archipel.

Article 3

La RFV doit nommer un Représentant Officiel de la RFV de Nautia unique à l'Organisation des Etats de l'Archipel qui dispose d'un droit de vote au nom de la RFV. Ce représentant est placé sous l'autorité du Consul et par défaut, ce représentant est le Consul lui-même. Si un citoyen de la RFV souhaite devenir le Représentant Officiel de la RFV de Nautia, le Consul doit immédiatement organiser un vote entre les différents postulants. La nomination du Représentant Officiel de la RFV de Nautia est effective pour une durée de six mois.

Article 4

La RFV et tous ses citoyens ont un droit d'expression au sein de l'Organisation des Etats de l'Archipel par l'intermédiaire du Représentant Officiel de la RFV de Nautia. Celui-ci est chargé d'exprimer au mieux l'avis des citoyens et se doit de recourrir au referendum lorsqu'il y a division sur les décisions à prendre à l'Organisation des Etats de l'Archipel.

Le Parlement



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Le 15 juillet 2002, Jean-François Lalande
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