Loi de Fondation de la Seconde République   
>

Sur proposition du Gardien de la République,
Le Parlement adopte la loi suivante

Article 1

Toute disposition législative ou réglementaire antérieure au 1er janvier 2002 est abrogée.

Article 2

Tous les citoyens de Nautia forment le Parlement Provisoire. Ils désignent en leur sein le Consul Provisoire.

Article 3

Le Parlement Provisoire a seul le pouvoir de légiférer et de rendre la justice. Il est chargé de doter Nautia d'une nouvelle constitution définitive.

Article 4

Le Consul Provisoire dispose du pouvoir exécutif. Il représente Nautia devant les instances étrangères.

Article 5

Tout le reste n'est que littérature.

Article 6

Si les articles 1,2,3,4 et 5 sont adopté, la RFV de Nautia se déclare être dotée d'une Seconde République fondée sur cette loi et la nouvelle Constitution encore à venir.

le Parlement



<< Retour à Année 2002 : Les textes de loi de 2002
Le 30 avril 2002, Jean-François Lalande
Les Presses de la République sont motorisées par CMS Made Simple