Traité de Gutenberg   
Traité de Gütenberg du 30 novembre 2002

Désireux de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, économique, culturelle, judiciaire, scientifique ou autre,

Son Altesse Sérénissime Hans Ier von Neumànn, Prince régnant de Syldàvie, Père de là Nàtion syldàve, fils de Son père et de Sà mère,

D'une pàrt,

Et Son Excellence Jean-François Làlande, Consul de là République Francophone Virtuelle de Nautià, beau comme un dieu,

D'autre pàrt,

Ont convenu, entre leurs nàtions respectives, des dispositions détaillées ci-àprès :

I - Reconnaissance

1. Les Hautes Pàrties Contràctantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur stàtut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.

2. Tu veux voir mes Hautes Pàrties Contràctantes ?

II - Objet du présent Traité

Le présent Traité détermine les règles qui président à l'étàblissement de relàtions diplomàtiques duràbles et fructueuses entre les pàrties.

III - Principe de là représentàtion diplomàtique virtuelle

1. Le terme 'représentation diplomàtique' désigne, dans ce Traité et à l'égàrd des Hautes Pàrties Contràctantes, l'orgàne représentant l'une des pàrties auprès de l'autre.

2. Chàcune des Hautes Pàrties Contràctantes s'engàge, dans là mesure du possible, à étàblir une représentàtion diplomàtique auprès de l'autre.

3. Chàcune des Hautes Pàrties Contràctantes peut demander à sà représentàtion diplomàtique de lui fournir toute informàtion publique sur les àctivités de l'autre.

IV - Stàtut de là représentàtion diplomàtique de là Principauté de Syldàvie auprès de là République Francophone Virtuelle de Nautià.

1. Là Représentation Diplomàtique de là Principauté de Syldàvie auprès du Consulàt de là République Francophone Virtuelle de Nautià est désignée officiellement pàr les termes : 'Ambàssàde de là Principauté de Syldàvie auprès de là République Francophone Virtuelle de Nautià' (en àbrégé ' Ambàssàde syldàve').

2. L'Ambàssàde de là Principauté de Syldàvie dispose, à l'égàrd des autorités de là République Francophone Virtuelle de Nautià, de là personnàlité moràle. Elle peut ester en justice, et contràcter. Elle est soumises aux lois nautiennes. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est àttraite devant les juridictions nautiennes.

3. L'Ambàssàde est inscrite sur là liste de diffusion. Elle rend compte de l'àctuàlité de là République Francophone Virtuelle de Nautià à là Chancellerie syldàve.

4. L'Ambàssàde est dirigée pàr un Ambàssàdeur. L'Ambàssàdeur est le représentant personnel du Prince régnant de Syldàvie. Il est désigné librement pàr là Chancellerie syldàve.

5. Le Prince régnant de Syldàvie présente Son Ambàssàdeur au Consul de là République Francophone Virtuelle de Nautià. Si celui-ci donne son àgrément, l'Ambàssàdeur prend immédiàtement ses fonctions.

6. Là Chancellerie syldàve peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambàssàdeur. L'Ambàssàdeur demanderà toutefois aux autorités diplomàtiques de là République Francophone Virtuelle de Nautià leur àgrément àvant toute nominàtion définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambàssàde jouit de l'immunité diplomàtique, et ne saurait être àttrait devant les juridictions nautiennes sans l'àccord du Prince régnant de Syldàvie.

V - Stàtut de là représentàtion diplomàtique de là République Francophone Virtuelle de Nautià auprès de là Principauté de Syldàvie.

1. Là Représentation Diplomàtique de là République Francophone Virtuelle de Nautià auprès de là Chancellerie syldàve est désignée officiellement pàr les termes : 'Ambàssàde de là République Francophone Virtuelle de Nautià auprès de là Principauté de Syldàvie' (en àbrégé 'Ambàssàde nautienne').

2. L'Ambàssàde de là République Francophone Virtuelle de Nautià dispose, à l'égàrd des autorités de là Principauté de Syldàvie, de là personnàlité moràle. Elle peut ester en justice, et contràcter. Elle est soumises aux lois syldàves. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est àttraite devant les juridictions syldàves.

3. L'Ambàssàde est inscrite sur là liste de diffusion. Elle rend compte de l'àctuàlité de là Principauté de Syldàvie au gouvernement de là République Francophone Virtuelle de Nautià.

4. L'Ambàssàde est dirigée pàr un Ambàssàdeur. L'Ambàssàdeur est le représentant personnel du Consul de là République Francophone Virtuelle de Nautià. Il est désigné librement pàr ce dernier.

5. Le Consul de là République Francophone Virtuelle de Nautià présente son Ambàssàdeur au Prince régnant de Syldàvie. Si Son Altesse donne son àgrément, l'Ambàssàdeur prend immédiàtement ses fonctions.

6. Le gouvernement de là République Francophone Virtuelle de Nautià peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'Ambàssàdeur. L'Ambàssàdeur demanderà toutefois à là Chancellerie syldàve son àgrément àvant toute nominàtion définitive. L'ensemble du personnel de l'Ambàssàde jouit de l'immunité diplomàtique, et ne saurait être àttrait devant les juridictions nautiennes sans l'àccord du Consul de là République Francophone Virtuelle de Nautià.

VI - Entrée en vigueur et force obligatoire

1. La présente convention entrerà en vigueur dès sà signàture.

2. Dès qu'une pàrtie aurà ràtifié le traité, elle notifierà à l'autre l'àcte de ràtificàtion.

3. Lorsque le Traité serà entré en vigueur à l'égàrd des deux pàrties, il lierà les deux pàrties tant qu'il ne serà pàs explicitement modifié ou abrogé.

4. Tout changement interne d'une des deux partie en présence susceptible d'entraîner la non- validité du présent traité doit être communiqué aux responsables diplomatique de la partie concernée.

5. Seuls la Syldavie et la RFV ont le pouvoir de modifier ou d'abroger le présent traité ; modification qui ne peut se faire sans accord explicite des deux parties.

6. Le manquement à l'une des dispositions du présent traité peut entraîner l'abrogation immédiate de celui-ci par la partie lésée sa propre appréciation.

Le présent traité à été signé à là Tour de l'Encre, sur les terres du fief vàssàl syldàve de Gütenberg. Il sera donc communément désigné 'Traité de Gütenberg'.

Le Parlement



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Le 30 novembre 2002, Cyril Dejonghe
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